La promotion interne est une disposition mise en place à l’agence Erasmus+ France / Education Formation, sur proposition du Snefie FO. Elle s’inscrit dans la perspective souhaitée par le syndicat visant à permettre aux agents et agentes sous contrat d’évoluer au sein du GIP, de manière transparente et équitable. Elle s’inspire, dans ses objectifs et dans ses modalités, des campagnes d’avancement des fonctionnaires.
Quel est l’objectif de la promotion interne ?
L’objectif de la promotion interne est de permettre aux agents et agentes d’évoluer, au sein d’un même emploi, en accédant à la catégorie supérieure.
Exemple : la promotion interne peut permettre à une chargée de projets de catégorie B de passer à la catégorie A1, sans changer d’emploi et sans passer d’entretien de recrutement sur un emploi similaire.
Qui peut en bénéficier ?
Sont concernés les agents contractuels, disposant au minimum d’une ancienneté cumulée de sept ans de services à l’agence au 31 décembre de l’année qui précède la campagne de promotion interne.
Comment demander une promotion interne ?
La campagne de promotion interne débute au mois d’avril par la diffusion d’une note de service.
Les agents concernés sont alors avertis par mail de l’ouverture de la campagne de promotion interne. Si vous pensez être concerné et que vous n’avez pas reçu ce mail, informez votre supérieur hiérarchique ainsi que la MRRH.
Les agents souhaitant bénéficier de la promotion interne rédigent un rapport d’activité, complété d’un CV. Chaque agent candidat peut bénéficier d’un temps de travail d’une demi-journée dédiée à la préparation de son rapport (sur son poste de travail ou dans les locaux de l’Agence). Leurs managers rédigent un rapport d’aptitudes. Ces deux rapports, ainsi que le CV, sont transmis à la MRRH au plus tard à la fin du mois de mai. Ils sont évalués au cours du mois de septembre par une commission d’examen, composée de la directrice de l’agence ou du directeur adjoint, d’un représentant de la MRRH et d’un expert externe désigné.
Le Comité technique se prononce sur le respect de la procédure à l’issue de la phase d’évaluation des dossiers, au mois de novembre.
Le cas échéant, les candidats reçoivent un courrier leur notifiant leur promotion, au mois de janvier de l’année suivant la campagne de promotion interne, avec application immédiate de la promotion.
Les propositions du Snefie FO
Si le principe de la promotion interne favorise l’évolution de carrière des agents au sein du GIP, la bonification indiciaire qui est en résulte demeure trop modeste. Ce constat est partagé à la fois par les représentants du personnel, la direction et les représentants de la MRRH.
Jusqu’ici, la promotion interne ne permet que le repositionnement indiciaire dans la catégorie supérieure, avec un faible impact sur la rémunération. Par ailleurs, l’ancienneté cumulée depuis la dernière évolution à l’ancienneté (automatique tous les deux ans) est perdue lors de la promotion.
Afin de permettre une évolution indiciaire conséquente pour les agents et agentes, le Snefie FO a proposé les dispositions suivantes au directeur de la MRRH :
- une bonification automatique de 34 points d’indices lors du passage à la catégorie supérieure
- la reprise de l’ancienneté permettant le déclenchement de l’évolution indiciaire au bout des deux ans (évolution à l’ancienneté)
Le Snefie FO souhaite que le calendrier, tel qu’énoncé dans la procédure PS10 – Dispositif de Promotion interne (Version 1 du 28/05/2018), soit respecté. Il demande que l’ensemble des agents concernés et leurs managers puissent préparer leurs dossiers dans les meilleures conditions et que le déclenchement de la promotion interne intervienne au mois de janvier, comme la procédure l’indique.
Ressources
- Procédure Promotion interne : accessible sur l’Intranet/Qualité/Procédures et instructions/Procédure PS10 – Dispositif de Promotion interne
SNEFIE FO 