Vous êtes nombreux à vous être interrogés – et à nous avoir interrogés – sur la décision n°20 du 26/06/2019 portant sur la prise en compte de frais liés aux frais de mission et plus précisément sur le cadre de remboursement des frais de repas.
Vous l’avez compris : dorénavant l’attribution de 15,25 € en compensation de la prise d’un repas pendant une mission ne doit plus être seulement justifiée par les horaires et le lieu de la mission mais aussi par la preuve de l’achat… d’un repas.
Qu’est-ce qu’un repas ?
Si plusieurs définitions du terme « repas » mettent en avant le principe de rythme régulier, ce n’est pas sur l’horaire de prise des repas que la direction s’est penchée puisque l’heure d’achat du repas indiquée sur le justificatif ne fait pas l’objet d’un contrôle – il suffit que le ticket soit daté du jour de la mission – mais bien sur son contenu.
L’élément d’appréciation de la qualité du repas repose sur la variété : le repas doit assurer au salarié une alimentation variée. Une simple recherche sur internet fait ressortir à côté du vocable « varié », celui « d’équilibré ». Pour autant, ce n’est pas l’équilibre du repas qui a été retenu par la Commission nationale des titres restaurant, dont la définition est rappelée en référence de la décision de la direction. Celle-ci se contente d’un « varié » imprécis et fourre-tout qui a pour unique avantage de s’adapter à tous les régimes alimentaires.
Et c’en est heureux. Car le SNEFIE FO s’oppose à tout jugement de valeur sur le contenu d’un repas- et donc à tout rejet de justificatif ayant pour motif le contenu d’un repas. Libre à chacun de constituer son alimentation variée à sa guise.
C’est pourquoi, pour une prise en charge plus simple des frais de mission et plus respectueuse des personnels soumis à des rythmes de travail et de déplacements irréguliers, le SNEFIE FO demande que les forfaits relatifs aux repas pris pendant les temps de mission régulièrement validés par un ordre de mission, soient attribués sans contrôle du contenu des justificatifs.
SNEFIE FO 