La crise sanitaire a bouleversé les modes et méthodes de travail et a popularisé le télétravail dans la société mais dans un cadre contraint et souvent imprécis, faute de réglementation et de moyens de mise en oeuvre.
Le processus engagé dans l’Agence fin 2020 n’a pu se mettre en place et la Direction a souhaité réexaminer les conditions du télétravail en actualisant le règlement du 5 novembre dernier. Le sujet a été abordé en CHSCT des 28 juin et 6 juillet pour être proposé au vote du Comité Technique du 6 juillet également.
L’administration souhaitait introduire les éléments suivants :
- Extension du dispositif jusqu’à 2 jours par semaine, quinzaine ou mois
- Inéligibilité des agents disposant d’ATT
- Utilisation du ticket-restaurant à titre compensatoire des frais induits par le télétravail
Nous appuyant sur nos précédentes conclusions (voir Avis final du 22 octobre 2020), ainsi que sur les négociations interministérielles en cours, nous nous sommes opposés à ce texte. Tout en maintenant la proposition d’extension à 2 jours maximum, nous avons formulé les revendications immédiates suivantes :
- Éligibilité de tous les personnels, quel que soit le statut et le mode d’organisation du temps de travail
- Maintien des tickets-restaurant dans le respect des conditions générales
- Introduction d’une « indemnité télétravail » pour les frais induits par le télétravail
Nous avons été entendus et le texte final voté et adopté en Comité Technique intègre dès maintenant les deux premiers points. Concernant l’indemnité télétravail, toujours en discussion interministérielle avec les syndicats, nous avons obtenu l’engagement de la Direction de sa mise en oeuvre dès que les textes officiels seront publiés (pour rappel la cible d’application est fixée à septembre 2021). Ensuite concernant l’utilisation de tiers-lieux nous avons convenu de réexaminer cette possibilité ultérieurement.
Nous vous rappelons que le télétravail, comme tout mode d’organisation du travail, est basé sur deux principes fondamentaux que sont le volontariat et la réversibilité. Vous pouvez choisir le mode qui vous convient, tant dans la fréquence (par semaine, quinzaine ou mois) que sur la quotité de jours (1 ou 2), et votre choix est modifiable à tout moment selon les modalités définies dans le règlement.
Et enfin, ne l’oublions surtout pas, le télétravail n’est pas obligatoire et ne saurait être imposé pour des contraintes professionnelles liées à des problèmes de gestion des effectifs ou bien encore à des problèmes liés à la configuration des espaces de travail.
SNEFIE FO 