Comment vous représenter

Le CSA

À partir de janvier 2023, le comité social est chargé de l’examen des questions collectives de travail :

  • fonctionnement et organisation des services ;
  • orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
  • politique de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours ;
  • politique d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
  • protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité, organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et l’utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail.
Le comité social résulte de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La CCP

La commission consultative paritaire (CCP) est l’instance consultative compétente à l’égard des contractuels.

Les compétences de la CAP sont centrées sur les décisions individuelles défavorables.

search previous next tag category expand menu location phone mail time cart zoom edit close