Le CSA
À partir de janvier 2023, le comité social est chargé de l’examen des questions collectives de travail :
- fonctionnement et organisation des services ;
- orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
- politique de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours ;
- politique d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
- protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité, organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et l’utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail.
La CCP
La commission consultative paritaire (CCP) est l’instance consultative compétente à l’égard des contractuels.
Les compétences de la CAP sont centrées sur les décisions individuelles défavorables.
SNEFIE FO 