L’action sociale est définie dans l’article 2 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, définition reprise par le code de l’action sociale. Elle doit tendre à « promouvoir […] l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ».
En ce sens, l’Agence, sur l’impulsion des représentants du personnel, s’est dotée de moyens pour agir en faveur de ses personnels. L’objet de la politique d’action sociale de l’agence est simple : améliorer les conditions de vie des personnels à travers des prestations visant à soutenir la restauration, les loisirs, le sport, la culture, l’enfance et la famille.
Le dispositif de prestations d’action sociale mis en place par l’Agence pour ses personnels est composé de prestations de restauration, de bons d’achat, d’un volet « Loisir, culture, sport et famille ».
Les conditions d’attribution sont précisées dans le document cadre de la politique d’action sociale. La liste et les montants alloués aux prestations d’action sociale sont votés chaque année en décembre, lors de l’assemblée générale ordinaire du GIP. Ces éléments sont communiqués aux personnels chaque début d’année civile via l’annexe au plan d’action sociale.
Le SNEFIE FO demande :
- L’adhésion de l’Agence Erasmus + France au SRIAS de Nouvelle Aquitaine pour que les agents puissent bénéficier des prestations liées au logement, la garde d’enfant ou les chèques-vacances ;
- L’attribution de bons d’achat au titre de la rentrée scolaire pour les parents ayant des enfants scolarisés (cycles primaire, secondaire et supérieur) ;
La politique en matière d’action sociale de l’Agence est formalisée dans un document cadre accessible sur le COMMUN / Relations Ressources Humaines / Action sociale / Règlement Action sociale
La liste des prestations sociales et leur montant pour l’année est envoyée par mail chaque début d’année. N’hésitez pas à demander à la MRRH, vos représentants du personnels ou vos collègues de vous le transférer.
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
SNEFIE FO 