Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Il comprend le salaire de base, les primes ainsi que des majorations prévues par la loi. A l’Agence, le salaire de base des agents contractuels est complété par la prime annuelle de performance et la prise en charge des frais de transport.
Avec le salaire, l’employeur doit remettre le bulletin de paie pour permettre au salarié de vérifier l’exactitude des sommes versées.
Le salaire de base
A l’Agence, suivant le statut de l’agent, le calcul du salaire de base varie.
Pour les fonctionnaires, le calcul s’appuie sur une grille indiciaire spécifique à chaque catégorie et classe. Elle est constituée d’échelons. A chaque échelon correspond un indice. C’est cet indice, indiqué en brut ou majoré, qui sert de base de calcul au salaire de base.
Pour les personnels contractuels, la base de calcul du salaire est aussi indiquée par un indice. L’indice est calculé sur la base d’un plancher, établi pour chacune des catégories propres à l’agence (C, B, A1, A2, A3), auquel s’ajoute un bonus indiciaire lié à l’ancienneté. Ces éléments sont consultables dans le référentiel des carrières et rémunérations.
Les vacataires, recrutés pour accroissement temporaire d’activité, sont, quant à eux systématiquement positionnés au plancher de la catégorie C de ce même référentiel, sans reprise d’ancienneté.
Les vacataires recrutés en remplacement de poste vacant sont recrutés selon la catégorie du poste remplacé, la reprise d’ancienneté n’est cependant pas systématisée.
Les stagiaires ne perçoivent pas à proprement parlé un salaire, mais une gratification. A l’Agence, le montant de cette gratification correspond au minimum légal, tel qu’indiqué dans le Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2.
La prime de performance
La prime de performance est une disposition propre à l’Agence. Elle est versée une fois par an, au mois de décembre, aux personnels contractuels, ainsi qu’aux fonctionnaires ne touchant pas une prime équivalente de la part de leur administration d’origine.
Le montant de la prime de performance est variable. Il tient compte à la fois de l’investissement et des résultats de chaque agent.
C’est le manager de chaque agent qui établit le montant de la prime : il dispose d’une enveloppe pour son service, dont il distribue le montant à chaque membre concerné de son équipe. Pour cela, il s’appuie sur les échanges qui ont pu avoir lieu lors de l’entretien individuel – entretien qui se déroule chaque année, normalement entre le mois de juin et août.
La prise en charge des frais de transport
Les personnels utilisant les transports en commun pour se rendre à l’agence peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de leur titre de transport.
Les fonctionnaires mis à disposition doivent prendre contact avec leur administration d’origine ; les personnels sous contrat ou convention directement avec la Mission Relations et Ressources Humaines (MRRH) de l’Agence.
Le bulletin de salaire
La remise du bulletin de paie doit intervenir au moment du paiement du salaire. Si l’employeur ne le remet pas régulièrement, il peut être condamné à une amende pouvant atteindre 450 € par bulletin non remis et à verser des dommages et intérêts au salarié.
Pour certains fonctionnaires, cette remise de bulletin de salaire est effectuée sous forme électronique.
Sachez enfin que votre employeur, Agence ou administration de rattachement, est tenu de conserver un double du bulletin de salaire (sous forme papier ou électronique) pendant au moins 5 ans.
Les propositions du SNEFIE FO
Concernant le salaire de base, le SNEFIE FO souhaite que les indices dits « plancher » soient augmentés. Il demande aussi que certaines situations salariales, notamment celles de personnes recrutées avant la mise en place du référentiel des carrières et des rémunérations, soient réexaminées favorablement. Si la mise en place du référentiel des carrières et des rémunérations a permis des recrutements dans des conditions plus favorables qu’auparavant, elle a aussi créé une forme d’inéquité de traitement avec les personnes déjà en poste, créant des écarts salariaux injustes et injustifiés. Le SNEFIE FO souhaite qu’une nouvelle étape de réflexion sur les rémunérations soient engagée.
Il demande aussi que les modalités de calcul de la prime de performance soient formalisées et que son enveloppe budgétaire globale soit réactualisée chaque année, tenant compte à la fois de l’augmentation des effectifs et du coût de la vie.
Le SNEFIE FO constate que l’information sur la prise en charge des frais de transport est mal diffusée et que certains agents ne connaissent pas ou tardivement les modalités de demandes de cette prise en charge. Cette possibilité doit être proposée systématiquement à tout nouvel arrivant. Il demande aussi que cette prise en charge soit activée pour les stagiaires et proposée systématiquement : l’employeur doit rembourser une part des frais de transport engagés par le stagiaire dans les mêmes conditions que le remboursement aux salariés.
Ressources
- Référentiel des carrières et rémunérations de l’Agence Erasmus+ France / Education Formation : accessible sur Allegro/L’agence/Documents communs/Référentiel des carrières et rémunérations
- Procédure de Traitement prime de performance : accessible sur Intranet/Qualité/Procédures et instructions/Procédure PS09 – Traitement Prime de performance
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