COMITE TECHNIQUE
Les représentants du personnel au Comité technique de l’Agence Erasmus+ France / Education Formation sont issus d’une délégation du SNEFIE FO.
Quel est le rôle du Comité technique ?
Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services. Y sont examinées notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations. (source : service-public.fr).
Les représentants du personnel dispose d’un droit de vote.
Si un texte recueille un avis défavorable de la part des représentants du personnel, il doit faire l’objet d’un réexamen et une deuxième délibération doit être organisée dans un délai de 08 à 30 jours.
Qui siège au Comité technique de l’Agence
Le Comité technique est composé de représentants de l’administration (directrice, directeur adjoint de l’agence), du directeur des ressources humaines et de représentants du personnel. Y assistent aussi les interlocuteurs les plus concernés par les sujets discutés.
Qui sont vos représentants et représentantes au Comité technique ? Comment les contacter ?
Elus pour quatre ans lors du vote du 04 décembre 2018 sur la liste SNEFIE FO, les représentants du personnel au Comité technique sont :
- Kevin Bastien, titulaire
- Estelle Duprat, titulaire
- Stéphanie Monerat, titulaire
- Maude Sire, suppléante
- Mandat de suppléant(e) à pourvoir
- Mandat de suppléant(e) à pourvoir
Vous pouvez les contacter par téléphone ou par mail : delegationfo(at)agence-erasmus.fr
Procès verbaux des Comités techniques
Les procès verbaux des Comités techniques de l’Agence, adoptés en séance, sont accessibles au personnel de l’agence sur le serveur : Commun/Comite Technique/PV des CT
- Qu’est-ce qu’un Comité technique ? (Source : Portail de la Fonction publique)
- Les Comités techniques dans la Fonction publique de l’Etat (PDF – Source : DGAFP, mars 2011)
- Procès verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel au Comité technique du GIP Erasmus+ France / Education Formation (05/12/2018)
COMITE HYGIENE SECURITE et CONDITIONS de TRAVAIL (CHSCT)
Les représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l’Agence Erasmus+ France / Education Formation sont désignés par la délégation du SNEFIE FO.
Quel est le rôle du CHSCT ?
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail.
Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par la direction de l’agence, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique.
A ce titre, le CHSCT est notamment consulté sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle.
(source : www.fonction-publique.gouv.fr)
Qui siège au CHSCT de l’Agence ?
Le CHSCT est présidé par la directrice de l’Agence et est composé du directeur des ressources humaines pour l’administration et des représentants du personnel. Y assistent aussi le médecin et l’assistant de prévention, et le cas échéant des experts indépendants.
Qui sont les représentants et représentantes au CHSCT ? Comment les contacter ?
Désignés par le SNEFIE FO, les représentants du personnel au CHSCT sont :
- Stéphanie Monerat, poste 440
- Kevin Bastien, poste 414
- François Lenne, poste 146
Ressources
- Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (Source : Site du ministère du Travail)
- Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le fonction publique de l’Etat (PDF – Source : DGAFP, janvier 2012)
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